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Politique de protection des données de Sharp Electronics Belgium

Politique de protection des données de Sharp Electronics Belgium

Version de : juin 2018

1. Introduction
Chez Sharp Electronics Belgium (« nous », « Sharp »), nous prenons la protection de vos données à caractère personnel au sérieux. Dans cette politique de protection des données à caractère personnel, nous nous présentons en tant que responsable du traitement et nous expliquons quelles sont les données que nous collectons sur nos sites Web, comment et pourquoi nous les collectons et quels sont vos droits dans la gestion de ces données.

En notre qualité d’organisation responsable, nous avons pris de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour garantir que toutes les données à caractère personnel (comme le nom, l’adresse, l'adresse électronique, le numéro de téléphone) traitées par l’entremise de ce site Web sont protégées au maximum afin de satisfaire au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux prescriptions nationales en la matière. Une protection absolue ne peut toutefois pas être garantie, étant donné que la sécurité d’un transfert des données par internet n’est, en principe, pas sans faille. C’est pourquoi chaque personne concernée reste libre de nous fournir ses données à caractère personnel autrement, par exemple par téléphone.

Partie A) Présentation du responsable du traitement 

Partie B) Pourquoi et comment nous utilisons vos données

Partie C) Vos droits relatifs au contrôle des données

Partie A) Présentation du responsable du traitement 

2. Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens du RGPD, de la législation relative à la protection des données en vigueur dans les États membres de l’UE et d’autres dispositions en la matière est :

Sharp Electronics Belgium
Schaliënhoevedreef 20-D
B-2800 Mechelen
Belgium

Téléphone :  +32 15 21 53 11
Adresse e-mail :  avg@sharp.eu
Site Web : www.sharp.lu

Il existe également un responsable du traitement secondaire pour ce site Web :

Sharp Electronics GmbH
Nagelsweg 33-35, 20097, Hamburg
Germany

Téléphone : 0049- (0)40 2376-0
Adresse e-mail :  solarinfo.europe@sharp.eu
Site Web :https://www.sharp.lu/cps/rde/xchg/fr-lu/hs.xsl/-/html/solutions-energetiques.htm

En notre qualité de responsable du traitement, nous sommes responsables de la façon dont nous conservons, utilisons et sécurisons les données à caractère personnel. Ceci signifie également que nous sommes responsables du traitement de vos demandes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel. Pour toute question concernant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

2.1 Nom et adresse du délégué à la protection des données

Sharp Electronics Belgium ne répond pas aux critères pour avoir un délégué à la protection des données. Pour toute question concernant la sécurisation et le traitement des données, vous pouvez contacter notre Data Protection Lead local :

Monsieur Carel Gaasbeek
Adresse e-mail : avg@sharp.eu

Un délégué à la protection des données est également présent pour Sharp au siège social de Sharp Electronics Europa au Royaume-Uni.

Vous pouvez contacter :
Severine Trinh-Foot
E-mail : DPOEurope.SEE@sharp.eu

Vous pouvez contacter directement et à tout moment notre Data Protection Lead et notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données à caractère personnel.

 

Partie B) Pourquoi et comment nous utilisons vos données

3. Collecte de données à caractère personnel et informations générales
Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous créez un compte chez nous, achetez nos produits ou nos services, complétez des formulaires, envoyez un message concernant nos produits ou services, nous contactez par téléphone ou e-mail ou communiquez directement avec nous de toute autre manière.

Nous collectons les types suivants de données à caractère personnel vous concernant :

Données de contact : informations qui nous permettent de vous contacter, comme votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale liés à votre compte, commande ou requête.

Historique d’achat et de compte : données relatives aux produits et services que vous avez achetés.

Données à caractère personnel présentes dans les messages que vous nous envoyez : si vous nous communiquez des informations sur nos produits et services par l’entremise de notre site Web, nous collectons toutes les données à caractère personnel mentionnées dans ces informations.

Discussions entre vous et nous : lorsque vous nous contactez par courriel ou par téléphone, nous conservons le message e-mail. Nous enregistrons également vos discussions avec notre équipe du service client à des fins de formation et pour vous garantir un bon service.

Comment vous utilisez notre site Web : nous collectons par l’entremise de notre site Web toute une série de données et d’informations générales lorsqu’un utilisateur ou un système automatisé le consulte. Ces données générales sont stockées dans les fichiers journaux du serveur. Les données que nous pouvons collecter sont : (1) le type et la version du navigateur utilisé, (2) le système d’exploitation de l’utilisateur ou du système qui consulte notre site Web, (3) le site Web par l’entremise duquel le visiteur ou le système automatisé arrive sur notre site Web(site référant), (4) les sous-sites, (5) la date et l’heure de la visite du site Web, (6) l’adresse IP, (7) le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur ou du système qui consulte notre site et (8) toutes les autres données et informations similaires qui peuvent être utilisées en cas d’attaques contre nos systèmes IT.

Nous ne tirons aucune conclusion à propos de l’utilisateur sur la base des données collectées sur notre site Web. En revanche, nous avons besoin de ces informations pour (1) offrir un accès correct au contenu de notre site Web, (2) optimiser le contenu de notre site Web et les publicités qui y apparaissent, (3) veiller à ce que nos systèmes IT et la technologie du site Web résistent au temps et (4) fournir aux autorités répressives les informations requises pour entamer des poursuites pénales en cas de cyberattaque. C’est pourquoi le délégué à la gestion des données analysera les données et informations collectées de manière statistique et anonyme, dans le but d’améliorer la protection et la sécurisation des données de notre entreprise et de protéger au mieux les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

4. Base juridique du traitement
Nous ne collectons que les données à caractère personnel absolument nécessaires pour respecter nos obligations légales ou commerciales. Dans certains cas toutefois, la fourniture de données à caractère personnel peut être en partie légalement obligatoire (par exemple en vertu de la réglementation fiscale) ou nécessaire dans le cadre de négociations contractuelles ou de la fourniture d’un service. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ou le service ne pourrait être fourni ou conclu avec la personne concernée. C’est pourquoi on considère que la fourniture de ces données à caractère personnel présente un intérêt légitime pour le traitement.

Nous décrivons ci-dessous :

  • Le but ou les objectifs pour lesquels nous collectons vos données à caractère personnel ;
  • Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons pour atteindre ce but ou réaliser ces objectifs ;
  • La base juridique qui nous permet de traiter vos données à caractère personnel ; et
  • La durée de conservation de vos données à caractère personnel.
But du traitement
Catégories de données traitées
Base juridique du traitement
Durée de conservation des données

Services que nous vous fournissons et maintenance de votre compte

Toutes les données à caractère personnel que nous collectons
Exécution d’un accord conclu entre nous
Pendant toute la durée de l’accord ou du contrat
Produits que nous vous livrons

Données de contact

Exécution d’un accord conclu entre nous

Pendant toute la durée de l’accord ou du contrat
Répondre à vos questions ou traiter vos plaintes
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons
Demande de réponse à la question ou à la plainte introduite

Pour retirer le consentement donné

Analyser une utilisation abusive de votre compte et une fraude 
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons

Intérêt légitime

Obligation légale
Pendant toute la durée de l’accord ou du contrat
Entretenir et améliorer nos produits et services
Toutes les données à caractère personnel que nous collectons
Améliorer le contenu du site Web pour ce qui est des prestations de service de Sharp
Pendant toute la durée de l’accord ou du contrat, ou jusqu’au retrait du consentement donné
Marketing direct

Données de contact

Produits et services dont nous pensons qu’ils peuvent vous intéresser

Proposer des informations sur des produits, des services et des services après-vente pour lesquelles le destinataire a donné son autorisation.

Pour retirer le consentement donné

Avant de fournir vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données pour savoir si la fourniture des données à caractère personnel est requise en vertu d’une loi ou d’un contrat et quelles seraient les conséquences si elles n'étaient pas fournies.

5.   Votre autorisation
S’il existe une base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que vous nous avez donné votre autorisation, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait de votre consentement n’aura aucune conséquence négative. Le retrait de votre consentement  ne signifie pas que le traitement que nous avons déjà effectué à ce moment-là devient illégitime.

Vous pouvez retirer votre consentement en prenant contact avec le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont reprises au point 2.1

6.  Qui peut accéder à vos données à caractère personnel?
Nous partageons vos données à caractère personnel avec :

Notre personnel : Nos salariés ont accès à vos données à caractère personnel, mais uniquement si c’est nécessaire dans le cadre de leur fonction.

Les entreprises appartenant au même groupe que nous : En vue de vous fournir un service.

Partenaires et concessionnaires : Pour répondre à vos questions sur les produits et services qui ne sont pas fournis directement par Sharp.

Fournisseurs : Pour fournir des produits que vous avez commandés chez nous.

Bureaux d’information sur le crédit : Pour que nous puissions vérifier votre identité et vous donner des informations sur des arriérés de paiement ou d’autres éléments susceptibles d’influencer votre score de crédit.

Autres prestataires de services et conseillers : Comme les entreprises qui assistent notre service informatique, qui nous aident à analyser les données que nous conservons, à traiter les paiements ou l’envoi de messages à nos clients, ou des entreprises qui nous fournissent un avis juridique ou financier et qui nous aident à vous fournir nos services.

Les autorités ou nos autorités de surveillance : Si nous y sommes tenus en vertu d’une loi ou pour aider des organismes publics ou des autorités de surveillance dans leurs enquêtes ou initiatives.

Police et autorités répressives : Pour aider dans une enquête criminelle et prévenir la criminalité.

Nous ne fournissons aucune donnée à caractère personnel, à l’exception de ce qui est exposé ci-dessus. Nous pouvons fournir d’autres informations et analyses statistiques à des tiers, mais nous veillerons à ce que ces informations soient collectées et que personne ne puisse être identifié sur leur base avant de les transmettre.

7.  Transmission de données à caractère personnel
Nous transmettons parfois des données à caractère personnel à des tiers, par exemple à des fournisseurs de logiciels de CRM/Sales ou Service, de logiciels de Marketing Automation ou à des bureaux (comme des bureaux de marketing ou de recrutement) sis dans un ou des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (« EEE »).

Pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont en sécurité, nous ne les transmettrons dans un ou des pays situés hors de l’UE ou de l’EEE que si ce transfert est conforme au RGPD. Ceci implique qu'il soit satisfait à une des conditions suivantes :

  • la Commission européenne a conclu que le pays offre un degré de protection approprié pour les données à caractère personnel ;
  • la transmission est assortie d’un engagement juridiquement contraignant et opposable du destinataire à protéger les données à caractère personnel ;
  • la transmission est assortie de consignes d’exploitation contraignantes ;
  • la transmission repose sur une dérogation aux restrictions imposées dans le RGPD à la transmission de données à caractère personnel en dehors de l'UE.

Le tableau suivant donne un aperçu de nos grands transferts de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen. Pour obtenir une liste complète des transferts ou une copie des engagements contraignants et opposables que nous demandons en vue de garantir un transfert en toute sécurité de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au point 2.1

Tiers/entité du groupe

Catégories de données à caractère personnel transmises
But du transfert
Localisation du tiers
Conditions du transfert
Sales CRM & Marketing Automation provider – contact DPO for more information
Données à caractère personnel de clients et de clients potentiels.
Hébergement cloud.

États-Unis.

Consignes d’exploitation contraignantes, bouclier de protection des données UE-États-Unis, dispositions de contrat type.

Actuellement, nous ne transmettons aucune donnée hors de l’Union européenne et de l’Espace Économique Européen (« EEE »). 

8. Cookies

Des cookies sont utilisés sur les pages de notre site Web. Les cookies sont des fichiers texte stockés sur un ordinateur par l’entremise d’un navigateur Internet.

De nombreux sites et serveurs Web utilisent des cookies. Les cookies contiennent ce qu’on appelle un cookie-ID, qui est un identifiant unique du cookie. Cet ID est composé d’une série de caractères permettant d’attribuer des pages et des serveurs Web au navigateur où le cookie est stocké. Les sites et serveurs Web visités peuvent ainsi distinguer le navigateur individuel de l’utilisateur d’autres navigateurs utilisant d’autres cookies. Un navigateur spécifique peut être reconnu et identifié à l’aide du cookie-ID unique.

L’utilisation des cookies nous permet d’offrir des services et un contenu mieux adaptés aux utilisateurs de notre site Web, ce qui serait impossible sans cookies. Cliquez ici pour plus d’informations sur notre politique en matière de cookies.

9.  ProfilageLe profilage implique que des données à caractère personnel (par exemple des activités numériques comme les pages visitées, les liens cliqués, les fichiers téléchargés) sont analysées de façon automatisée pour identifier ou prévoir le comportement des utilisateurs du site Web. 

Le profil de certains utilisateurs peut être dressé en utilisant un logiciel de Marketing Automation si leurs données à caractère personnel y sont traitées et stockées. Les utilisateurs peuvent signaler qu’ils ne le souhaitent pas en retirant leur consentement, soit en passant par les options de gestion de l’autorisation dans nos messages numériques, soit en contactant le délégué à la protection des données. Le profilage peut également être évité en visitant notre site Web dans le mode anonyme ou incognito de votre navigateur.

10. Formulaires d’enregistrement et formulaires Web permettant de poser des questions ou d'introduire des requêtes
Certains utilisateurs peuvent s’enregistrer sur notre site Web en entrant des données à caractère personnel dans un formulaire d’enregistrement, par exemple pour SharpONE ou notre service de formation en ligne (Sharp Academy). Ces données à caractère personnel (comme le nom, l’adresse e-mail, la date et l’heure de l’enregistrement) sont stockées pour leur offrir ces services, vérifier leur identité et leur permettre de s’identifier en toute sécurité dans un environnement Web sécurisé, ce qui nous permet également d’autoriser l’accès ou, en cas d’utilisation abusive du service, de le refuser.

Les utilisateurs peuvent également fournir des données à caractère personnel en remplissant un formulaire pour poser une question ou introduire une requête (par exemple, une question liée à une vente ou un service). Les données à caractère personnel fournies sont envoyées par courriel à la personne de contact et stockées automatiquement. Ces données à caractère personnel sont fournies sur une base volontaire et sont stockées dans le but de prendre contact avec la personne concernée afin de répondre à sa question ou de traiter sa requête. En outre, il se peut également qu’une autorisation soit donnée sur des formulaires pour d’autres formes de communication, comme du marketing. Ce consentement est donné librement par le biais d’un système d'acceptation (voir point 11 ci-dessous).

Ces données peuvent également être transmises à des entreprises qui appartiennent au groupe Sharp et à des partenaires du groupe Sharp pour répondre à la question ou traiter la requête si elle porte sur un autre domaine de l’entreprise que celui sélectionné par l’utilisateur au moment de poser sa question ou d’introduire sa requête. Ces données peuvent également être transmises à des tiers, par exemple à des systèmes Sales CRM, des systèmes Service CRM ou un logiciel de Marketing Automation, mais dans ce cas, Sharp reste le responsable du traitement. 

11.   Messages de vente et de marketing
En tant qu’utilisateur du site Web de Sharp, vous pouvez également fournir des données à caractère personnel afin de vous enregistrer pour des programmes de vente et de marketing spécifiques, par exemple pour indiquer qu’un produit ou un service vous intéresse, vous abonner à des lettres d’information ou vous enregistrer pour des événements. Nous informons régulièrement nos utilisateurs, clients et partenaires commerciaux sur nos produits, services et promotions en leur envoyant des messages de vente et de marketing. Les utilisateurs ont la possibilité d’accepter la réception de ces messages par divers canaux, mais aussi à chaque fois de se désinscrire de ces messages. Les messages concernant des services destinés à des clients existants (comme la facturation/informations contractuelles) sont considérés comme un intérêt légitime et font en tant que tel partie de la fourniture du service. Les messages de marketing ne peuvent être reçus par la personne concernée que si (1) elle dispose d’une adresse courriel, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse postale et (2) si elle s’est inscrite pour les recevoir. Les adresses courriel des nouveaux utilisateurs sont confirmées par une double procédure d’acceptation. Le courriel de confirmation sert à vérifier si le propriétaire de l’adresse e-mail est habilité, en tant que personne concernée, à recevoir des messages marketing.

Au moment de l’enregistrement pour réception de messages marketing, nous stockons également l’adresse IP attribuée par le fournisseur Internet au système informatique et utilisée par la personne concernée au moment de l’enregistrement, ainsi que la date et l’heure de ce dernier. La collecte de ces données est nécessaire pour identifier une (éventuelle) utilisation abusive ultérieure de l’adresse électronique d’une personne concernée et a donc pour objectif de protéger les droits du responsable du traitement.

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre d’un enregistrement pour un programme de communication marketing ne sont utilisées que pour l’envoi de nos messages spécifiques, sauf mention contraire sur le formulaire d’autorisation. Pour le traitement de ces données, nous employons parfois des plates-formes de tiers, comme des fournisseurs de logiciel de Marketing Automation et de systèmes Sales CRM. Tous ces tiers ont conclu des accords de protection des données conformes au RGPD avec Sharp Electronics Belgium et les données sont entièrement gérées par Sharp, qui en détient la propriété. La personne concernée peut retirer à tout moment son consentement pour le programme de communication marketing ou le stockage de données. Chaque message que nous envoyons contient un lien pour ce faire (dans le cas de messages électroniques). L’autorisation peut également être retirée en prenant contact avec le délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont reprises au point 2.1

12. 1.  Pistage et analyse
Marketing Tracking

Nos messages marketing contiennent parfois des pixels-espions. Un pixel-espion est un pixel qui est intégré dans des courriels, des pages de destination, etc., qui sont envoyés en format HTML pour permettre l’enregistrement dans un fichier journal et des analyses. Ceci permet d'effectuer une analyse statistique de la mesure dans laquelle une campagne de marketing en ligne est ou non un succès. Grâce au pixel-espion intégré, le responsable du traitement peut voir si et quand un message marketing et un contenu spécifique ont été consultés ou téléchargés par une personne concernée et il peut utiliser ces informations pour recontacter ces utilisateurs avec un contenu plus spécifique/pertinent. Vous pouvez retirer votre consentement à cet effet en cliquant sur le lien relatif à la gestion de l’autorisation présent dans chaque message électronique ou en contactant le délégué à la protection des données.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics pour consigner, rapporter et optimiser les prestations de notre site Web (comme le nombre de visiteurs, leur provenance, les pages qu’ils ont visitées). Nous conservons ces informations à un niveau agrégé et pas individuel.

L’exploitant du composant Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Nous utilisons Google Analytics avec la fonction d’anonymisation «_gat. _anonymizeIp »). Ceci signifie que Google abrège et anonymise l’adresse IP de l’utilisateur lorsque celui-ci visite nos sites Internet depuis un État membre de l’Union européenne ou un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen.

Lorsqu’un utilisateur aboutit sur notre site au départ d’une recherche sur Google (soit par une liste générée de façon organique avec des résultats de recherche, soit par une publicité numérique payante), Google Analytics installe un cookie sur l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur. Ce dernier permet à Google de consigner ce qu’il se passe après que l’utilisateur a cliqué sur le lien et est arrivé sur notre site Web. Dans le cas d’une publicité numérique payante, nous payons Google sur la base du nombre de clics et d’affichages. Ce cookie sert donc aussi à produire des rapports précis et une facturation exacte, ainsi qu’à prévenir toute fraude sur les clics. Google collecte des données à caractère personnel de l’utilisateur, comme l’adresse IP, l’heure d’accès et sa localisation. À chaque visite de notre site, ces données à caractère personnel sont transférées à Google, aux États-Unis, qui peut les stocker sur place et éventuellement les transmettre à des tiers.

Partie C) Vos droits relatifs au contrôle des données

Les droits de la personne concernée (« vous »)

Conformément aux principes du RGPD, vous disposez des droits suivants pour gérer vos données :

  1. Droit de confirmation – c’est-à-dire la possibilité d’être informé par nos soins si nous traitons des données vous concernant.
  2. Droit d’accès – c’est-à-dire la possibilité de voir quelles données nous conservons à votre propos. Vous pouvez ainsi recevoir une copie des données à caractère personnel que nous conservons sur vous et de contrôler si nous les traitons de manière légitime.
  3. Droit de correction – c’est-à-dire la possibilité de modifier ou d’adapter des données incomplètes ou imprécises que nous conservons à votre propos.
  4. Droit à l’effacement des données – c’est-à-dire la possibilité d’être effacé de nos bases de données / systèmes si nous n’avons aucune bonne raison de poursuivre le traitement de vos données, ou si vous retirez votre consentement, ou si nous conservons vos données à caractère personnel de manière illégitime ou si nous devons supprimer vos données pour satisfaire à la législation européenne applicable. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel si vous avez exercé votre droit de vous opposer à leur traitement.
  5. Droit de restreindre le traitement – c’est-à-dire la possibilité de restreindre le type de données à caractère personnel traitées et de suspendre le traitement.
  6. Droit de cessibilité des données – c’est-à-dire la possibilité de céder des données à un autre fournisseur.
  7. Droit d’opposition – c’est-à-dire la possibilité d’empêcher que vos données à caractère personnel soient traitées d’une certaine manière ou de retirer votre consentement. Il existe une disposition spécifique qui permet de s’opposer séparément au profilage.

Pour exercer un de vos droits précités, vous pouvez nous envoyer un courriel à : avg@sharp.eu

En tant qu’utilisateur de nos sites Internet, vous disposez également d’autres moyens pour limiter la quantité de données à caractère personnel que nous pouvons traiter :

Ne pas donner votre consentement ou le retirer :

  • Lorsque nous enregistrons des données à caractère personnel mentionnées sur des formulaires, des cases d'acceptation s’affichent, qui vous permettent d’indiquer si vous souhaitez que nous vous contactions à des fins de marketing. Si vous refusez, nous ne vous enverrons aucune communication, sauf si elle est en rapport avec le service que nous vous fournissons.
  • Dans la plupart des messages marketing, notamment électroniques, vous pourrez indiquer, lorsque c'est possible, que vous ne souhaitez plus recevoir de messages marketing.

Empêcher ou supprimer le pistage Internet :

  • Visitez notre site Web de manière anonyme/incognito en utilisant la fonction ad hoc dans votre navigateur
  • Refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur :
    • Paramétrage des cookies dans Internet Explorer
    • Paramétrage des cookies dans Firefox
    • Paramétrage des cookies dans Chrome
    • Paramétrage des cookies dans Safari et iOS
    • S’opposer à la collecte de données par Google Analytics
  • Télécharger un add-on pour votre navigateur et l’installer : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout 
    • Il informe Google Analytics (via JavaScript) qu’aucune donnée ne peut lui être transmise.
    • Pour plus d’informations : https://www.google.com/intl/en/policies/privacy/ 
    • http://www.google.com/analytics/terms/us.html
    • https://www.google.com/analytics/
  • Nous essayerons toujours de vous aider lorsque vous souhaitez exercer vos droits, mais dans certains cas, nous pouvons avoir des motifs légitimes de rejeter votre demande.
  • Nous traiterons immédiatement et dans tous les cas dans un délai d’un mois après sa réception chaque requête que vous introduisez. En fonction de la complexité et du nombre de requêtes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire. Nous vous informerons d’une prolongation de ce type et des raisons du retard dans le mois qui suit la réception de la requête.
  • Si nous décidons de ne pas donner suite à la requête, nous vous en communiquerons les motifs.
  • Introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle : si vous n’êtes pas d’accord avec une décision que nous avons prise concernant une requête visant à exercer un de vos droits ou si vous estimez que nous enfreignons la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle pour la protection des données au sein de l’UE. Vous pouvez contacter l’autorité de contrôle pour la protection des données pour [les Pays-Bas] en utilisant les coordonnées mentionnées sur son site Web https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

13. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons actualiser de temps à autre cette politique de protection des données pour refléter les changements dans la manière dont nous traitons les données à caractère personnel (par exemple si nous implémentons des nouveaux systèmes ou processus où des données à caractère personnel sont utilisées d’une nouvelle façon) ou pour éclaircir des informations que nous avons fournies dans cette déclaration de confidentialité. Nos modifications seront conformes à la législation en matière de protection des données en vigueur.
Nous vous conseillons de vérifier de temps à autre si cette déclaration de confidentialité a été mise à jour. Nous vous informerons directement de toute modification de la présente déclaration de confidentialité ou de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel si nous y sommes tenus par la loi.